CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2023

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

N° DÉLIBÉRATION	OBJET	DÉCISION
2023 7 1	APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JUIN 2023	ADOPTÉE à l'unanimité
2023 7 2	THERMOLUDIQUE – DM1 – MODIFICATIONS DE CRÉDITS	ADOPTÉE à l'unanimité
2023 7 3	AUTORISATION DE RÉAMÉNAGEMENT DU CONTRAT DE PRÊT INITIALEMENT CONTRACTÉ AUPRÈS DE LA CAISSE DES DÉPÔTS	ADOPTÉE à l'unanimité
2023 7 4	APPROBATION DE LA CONVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » VALANT OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE POUR LA COMMUNE D’AX-LES-THERMES	ADOPTÉE à l'unanimité
2023 7 5	CONVENTION POUR LA FRÉQUENTATION DE LA PISCINE MUNICIPALE DU PARC D’ESPAGNE – ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET PÉRI-SCOLAIRES	ADOPTÉE à l'unanimité
2023 7 6	COMMUNE / SMDEA – CONVENTION DE TRAVAUX PRÉALABLE À LA CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE – EXTENSION ET RÉHABILITATION DU RÉSEAU D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DU PLATEAU DE BONASCRE	ADOPTÉE à l'unanimité
2023 7 7	COMMUNE – CESSION DES PARCELLES B 2107 ET B 2108 – RUE BERNARD MARIS AU LOTISSEMENT ORVAL – MONSIEUR VALENTIN BENARD ET MADAME CHLOÉ GOBERT	ADOPTÉE à l'unanimité
2023 7 8	DÉSIGNATION D’UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX	ADOPTÉE à l'unanimité
2023 7 9	SDE 09 – TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC LIÉS AUX TRAVAUX BASSE TENSION ENCASTEL – CONTRIBUTION ET FONDS DE CONCOURS – ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2022-013 DU 16 FÉVRIER 2022	ADOPTÉE à l'unanimité
2023 7 10	PLUIh – DÉBAT DES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD)	ADOPTÉE à l'unanimité
2023 7 11	CASINO AX-LES-THERMES – APPROBATION DU RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE 2022	ADOPTÉE à l'unanimité
2023 7 12	CENTRE THERMOLUDIQUE – APPROBATION DU RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE 2022	ADOPTÉE à l'unanimité
2023 7 13	CAMPING « LE MALAZÉOU » - SOCIÉTÉ LA VACANCE – REPORT DE L’ANALYSE DU RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE 2022 ET SOLLICITATION DU CABINET D’AVOCATS	ADOPTÉE à l'unanimité