Répertoire d'informations publiques

En application de l’article L.322-6 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), les administrations qui produisent ou détiennent des informations publiques tiennent à la disposition des usagers un répertoire des principaux documents dans lesquels ces informations figurent.

Pour consulter le Répertoire d'Informations Publiques publié par la commune d'Ax-les-Thermes qui regroupe les documents administratifs communicables contenant des informations publiques : cliquez ici