Mentions légales

L’utilisation de notre site internet est assortie des droits et obligations mentionnées explicitement sur notre le site mais aussi des droits et obligations définis dans le présent disclaimer ainsi que dans nos conditions générales de vente et dans notre charte vie privée. L'ensemble de ces textes constitue nos « Conditions Générales ».

Ces Conditions Générales s’appliquent aussi bien à nous qu’à vous. En utilisant notre site internet, vous reconnaissez et acceptez explicitement l’application de nos Conditions Générales, à l’exclusion de Conditions Générales propres.

Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des Conditions Générales dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit entre les parties. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des Conditions Générales.

1. QUI SOMMES-NOUS ?

Le site internet http://www.mairie-ax.fr est édité par :

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Téléphone : (+33) 05 61 64 20 21

Réalisation du site internet : NAP Agency
Hébergeur : OVH

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou des remarques, nous promettons une réponse rapide.

2. NOTRE SITE

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de notre site. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.

Toute utilisation du site se fait toujours aux propres risques de l’utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur le site, indépendamment de l’existence d’un cas de force majeure ou d’une cause étrangère.

Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à notre site ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable. Ceci, en principe, seulement si les circonstances de l’espèce le justifient, mais il ne s’agit pas là d’une condition absolue.

2.2. Contenu du site

Mairie d'Ax-les-Thermes détermine en grande partie le contenu de son site et prend grand soin des informations présentes sur celui-ci. Mairie d'Ax-les-Thermes prend toutes les mesures possibles pour maintenir son site aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celui-ci sont fournies par des tiers. Mairie d'Ax-les-Thermes se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment le site et son contenu.

Mairie d'Ax-les-Thermes ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur son site. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise et/ou à jour. Par conséquent, Mairie d'Ax-les-Thermes ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs et indirects, que l’utilisateur subirait de par l’information présente sur le site.

Si certains contenus sur le site sont en violation avec les lois applicables et/ou avec les droits des tiers et/ou tout simplement seraient contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible afin que nous puissions prendre des mesures appropriées. Mairie d'Ax-les-Thermes pourra notamment procéder à la suppression partielle ou totale desdites informations.

Le site contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir du site a toujours lieu aux propres risques de l’utilisateur. Mairie d'Ax-les-Thermes ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages, directs et indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’utilisateur.

Concernant plus spécifiquement les prix et les informations sur nos produits figurant sur le site, une réserve s’applique pour les fautes formelles manifestes, comme des erreurs de frappe. L’utilisateur ne peut en aucun cas se prévaloir de l’existence d’un contrat avec Mairie d'Ax-les-Thermes basé sur de telles fautes.

2.3 Ce que nous attendons de l’utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous avez une certaine responsabilité quant au bon fonctionnement du site. Vous devez en tout temps vous abstenir de poser des actes susceptibles de nuire au bon fonctionnement et à la sécurité du site et de son utilisation. Par exemple, le site ne peut être utilisé dans le but de contourner notre Business Model et/ou pour récolter des informations sur d'autres utilisateurs.

Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour diffuser du contenu qui résulterait en un dommage envers d’autres utilisateurs, comme la propagation de logiciels malveillants tels que des virus informatiques. Sont également interdits la prolifération de messages non sollicités et/ou commerciaux au moyen du site, mais aussi les courriels indésirables, le spamming ou encore les chaînes de lettres.

Mairie d'Ax-les-Thermes se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation pour elle et pour ses utilisateurs, à la fois sur le plan judiciaire et extrajudiciaire. L'utilisateur est seul responsable, personnellement et exclusivement, dans le cas où ses actions et son comportement ont effectivement entraîné des dommages au site ou à d’autres utilisateurs. Dans ce cas, l’utilisateur en cause devra s’assurer d’exonérer Mairie d'Ax-les-Thermes de toute plainte pour dommage qui s’en suivrait.

3. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le site pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes ou d’autres formes de portails en ligne. De tels liens ne signifient pas de manière automatique qu'il existe une relation entre nous et le site internet externe ou même que nous sommes implicitement d'accords avec le contenu de ces sites externes.

Mairie d'Ax-les-Thermes n’exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dès l’instant où l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte notre site. Nous ne pouvons dès lors plus être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.

Il est probable que ces sites internet externes n’offrent pas les mêmes garanties que nous. Ainsi, nous vous suggérons de lire attentivement leurs conditions générales de vente mais aussi leurs mentions légales et leur charte vie privée.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu publié sur le site est protégé par les droits de propriété intellectuelle de Mairie d'Ax-les-Thermes. Par « contenu », il convient d’entendre les informations, logos, photos, marques, dessins, modèles, slogans, bases de données, etc. accessibles sur le site. Le caractère technique du site en lui-même, à savoir le code informatique, est également protégé par la propriété intellectuelle.

En visitant notre site, l’utilisateur se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation, et d'affichage de notre site et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non-exclusif, non-transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit de Mairie d'Ax-les-Thermes, les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, emprunter, louer, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles fournies par l’utilisateur lors de sa visite et/ou de l’utilisation du site sont collectées et traitées par Mairie d'Ax-les-Thermes exclusivement à des fins internes. Mairie d'Ax-les-Thermes assure à ses utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Mairie d'Ax-les-Thermes s’engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») ainsi que le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à notre Charte Vie Privée.

6. DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À NOS CONDITIONS GÉNÉRALES

Mairie d'Ax-les-Thermes se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre le site et les services qui y sont associés à tout moment, sans notification préalable, et sans que cela ne donne lieu à une quelconque forme d’indemnisation.

Nos Conditions Générales (notamment nos conditions générales de vente) sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de nos Conditions Générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux judiciaires français.

L’illégalité ou la nullité d’une disposition de nos Conditions Générales, en tout ou en partie, n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions de nos Conditions Générales. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la clause inapplicable par une autre disposition valable en droit et de portée similaire.

7. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE LA PAGE FACEBOOK

Le service communication de la ville assure l’administration et l’animation de la page Facebook.

Vos commentaires sont visibles sur la page dès que vous les avez rédigés et validés. Ils ne sont modérés qu’a posteriori en cas de non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous.

Les critiques et désaccords font partie intégrante des débats. Vous êtes bien évidemment autorisés à les exprimer. Il est néanmoins opportun de faire preuve de respect pour favoriser des échanges constructifs avec les utilisateurs de la page.

La ville se réserve donc la possibilité, selon le principe de modération à postériori, de supprimer ou masquer les commentaires non conformes aux bons usages du net, de la loi française ou de la présente charte et ce, sans préavis.

Les contributions en commentaires publiées sur la page « MAIRIE AX-LES-THERMES » le sont sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La ville d’AX-LES-THERMES ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.

• Conservation des données

Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook.

Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, et des conséquences de cette diffusion.

Règles de bonnes pratiques et des dispositions légales

Sont interdits :
• Les messages à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile, xénophobe ;
• Les messages à caractère incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme, incitant à la discrimination ou à la haine ;
• Le prosélytisme religieux ou les attaques envers une religion, les propos racistes ;
• Les messages à caractère politique, les interpellations et commentaires dénigrant élus ou agents de la Ville d’Ax-les-Thermes ou d’une autre collectivité publique.
• Les messages dont le contenu serait contraire aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
• Les messages qui porteraient atteinte à l’image ou à la réputation d’une personne physique ou morale ou d’une marque ;
• Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales. Les internautes ne respectant pas ces règles de manière répétée pourront se voir, là aussi, exclus de la page ;
• Les messages qui porteraient atteinte aux droits des tiers et de la personnalité.

À ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative : les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins), portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles d’un tiers.

En cas de comportement volontairement perturbateur ou de récidive, la modération pourra en dernier recours bannir les fauteurs de troubles de la page.