Arrêtés permanents pris depuis le 2 janvier 2014 concernant:
Le stationnement :
- Arrêté n°20/2022 Stationnement interdit sur voirie bandes jaunes et blanches et zébras jaunes et blancs Le Présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°019/2022 - Arrêté n°11/2022 Stationnement interdit Place du Breilh - Arrêté n°10/2022 Emplacement réservé pour du stationnement dit " minute" - Avenue Delcassé - Arrêté n° 10/2019 Interdiction de stationner Quartier En Castel Rue de la Solitude - Boulevard Louis Rolland - Arrêté n° 14/2018 Stationnement GIG GIC Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 04/2018 - Arrêté n° 06/2018 Place Saint Jérôme Interdiction de stationnement les jours de marchés Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté permanent n° 16/2015 du 18/11/2015 - Arrêté n° 03/2018 Stationnement sur voirie Abroge et remplace l'arrêté municipal N°09/2017 - Arrêté n°04/2017 Règlementation du stationnement - Arrêté n° 03/2015 Règlementation du stationnement AX - Arrêté n° 11/2015 Emplacements réservés - Arrêté n° 20/2015 Règlementation du stationnement Bonascre - Arrêté n° 21/2015 Interdiction circulation et stationnement Esplanade Saint Jérôme - Arrêté n° 2014/009 Stationnement sur le parking du cimetière - Arrêté n° 14/2014 Stationnement zone bleue La circulation: - Arrêté n°008/2023 Instauration de sens interdits - Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°09/2022 - Arrêté n° 17/2020 Création d'une zone de rencontre Rue du Camp de Granou - Arrêté n°02/2020 Instauration d'un sens unique Rue des chalets Plateau de Bonascre Le présent arrêté abroge et remplace celui pris en date du 4 février 2019 - Arrêté n° 11/2019 Création d'une zone 20 km/h Rue de la Solitude - Boulevard Louis Rolland - Arrêté n°12/2018 Création d'une zone de rencontre En Castel - Square Delcassé Le présent arrêté abroge et remplace le n°10/2018 - Arrêté n° 03/2017 Interdiction de circulation des véhicules à moteur sur les chemins ruraux forestiers pédestres et de randonnées de la Commune - Arrêté n° 06/2016 Route de l'Aude - Arrêté n° 02/2016 Création d'une zone de rencontre Pont du Couzilhou/ Place Roussel/ Parking Saint Jérôme - Arrêté n° 05/2015 Voie verte Campauleil - Arrêté n° 07/2015 Voie piétonne canal de l'Aouradou - Arrêté n° 15/2015 Chemin piétonnier Ax - Savignac -Arrêté n° 14/2014 Interdiction circulation et stationnement Bonascre Les travaux: - Arrêté n° 04/2014 Travaux en période de fêtes Le bruit: - Arrêté n° 14/2015 Bruit terrain multisports Propreté de la ville: - Arrêté n° 12/2015 Espaces carton - Arrêté n°01/2017 Propreté chaussée, voies, trottoirs et espaces publics | 
