Carte d'identité - Passeport / Etat civil / Recensement / Permis de conduire

RETROUVEZ TOUS LES LIENS POUR TÉLÉCHARGER LES FORMULAIRES CONCERNÉS DANS LA RUBRIQUE EN 1CLIC

Afin de ne pas passer à côté d’un examen ou d’un voyage prévus de longue date : anticipez vos démarches pour renouveler vos titres d’identité !

En 1er lieu, vous devez effectuer une pré-demande sur le site www.ants.gouv.fr (voir rubrique en 1 clic)

Ensuite, le dépot des dossiers se fait uniquement sur rendez-vous via l’agenda en ligne de la mairie. Pour prendre rendez-vous, il vous suffit de cliquer sur ce lien : Prendre un rendez-vous  ou consultez les rendez-vous disponibles via la plateforme ANTS de recherche de rendez-vous: rendezvouspasseport.ants.gouv.fr

Pour chaque rendez-vous merci de vous présenter avec votre pré demande en ligne remplie et l’ensemble des pièces justificatives nécessaires selon votre situation.

Pièces communes à tous les motifs de demande :

• Photo d’identité conforme et récente (moins de 6 mois)
• Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) du demandeur majeur, du parent présent ou des 2 parents (en cas de garde alternée) pour les demandeurs mineurs
• Justificatif de domicile de moins d’1 an (facture eau, gaz, électricité, avis d’imposition…) du demandeur majeur ou justificatif de domicile du parent du demandeur mineur ou de chaque parent pour un demandeur mineur en cas de garde alternée.

Documents supplémentaires en fonction des différentes situations :

• Achat d’un timbre fiscal pour le passeport (dans certain bureau de tabac, ou sur le site timbres.impots.gouv.fr)
  

En cas de perte ou de vol de la carte d’identité : déclaration de perte (service public.fr) ou de vol (gendarmerie) + timbre fiscal dématérialisé de 25€

En cas de divorce ou de séparation des parents pour un demandeur mineur : jugement de divorce ou de séparation

En cas d’hébergement auprès d’un particulier ou d’un centre d’accueil : attestation sur l’honneur de l’hébergeant, pièce d’identité de l’hébergeant, justificatif de domicile de l’hébergeant ou attestation de domiciliation

Quelque soit votre âge (mineur ou majeur), vous devez vous présenter physiquement pour le dépôt du dossier. Le mineur doit être accompagné d’un représentant légal (père, mère, tuteur), le majeur sous tutelle doit être accompagné de son tuteur

Vous pouvez entamer le renouvellement de vos titres d’identité à compter de six mois avant la date d'expiration qui figure sur votre titre, particulièrement si vous vous trouvez dans les cas suivants :
• Vous prévoyez de partir en voyage prochainement ;
• L’un de vos enfants doit partir en voyage scolaire ;
• Vous êtes étudiant ou vous passez un examen nécessitant la présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
                     

Veillez à annuler votre RDV si vous ne pouvez pas l'honorer

Les dossiers incomplets ne pourront être traités et nécessiteront une nouvelle prise de rendez-vous.

Pour vos photos d'identité, un photomaton est à votre service dans le hall du Casino (à droite du cinéma). Il est accessible aux heures d'ouverture du Casino.

Les cartes d'identité délivrées entre 2004 et 2013 sont prorogées de 5 ans supplémentaires sauf en cas : de voyage à l'étranger où la carte d'identité est acceptée comme titre de voyage, changement d'adresse ( non obligatoire), ou changement de nom suite à un mariage ou un divorce.

Les cartes d'identité ou les passeports ne sont pas fabriqués sur place et ne peuvent donc pas être délivrés immédiatement. Les délais de fabrication  sont plus ou moins long selon la période de la demande

 Aussi, avant d'acheter votre voyage, il vous est conseillé de tenir compte des délais incompressibles d'instruction, de fabrication et de livraison du titre.

Avant la préparation d'un voyage et avant d'engager des frais, vous devez posséder un passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité. 

PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICATS D'IMMATRICULATION (ANCIENNE CARTE GRISE) voir  rubrique lien en 1 clic

Nouveauté 2024 : Le Permis de Conduire dès 17 Ans

D'importants changements sont à attendre concernant le permis de conduire en 2024.

Toutes les étapes liées à l'obtention du permis de conduire sont désormais centralisées sur la plateformehttps://permisdeconduire.ants.gouv.fr/.

Cette plateforme garantit une centralisation efficace des procédures, englobant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l'avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points, entre autres.

À compter de janvier 2024, l'accès à l'examen du permis de conduire sera ouvert dès l'âge de 17 ans en France. Cette initiative vise à faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour renforcer leur accès à l'emploi. Cette mesure s'appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle ou qu'ils optent pour le passage en candidat libre.

Dans le cas d’une inscription au code de la route via une auto-école en ligne, un numéro NEPH vous sera facilité par la plateforme même. Les jeunes engagés dans l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront dorénavant la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats (conduite accompagnée ou non), de tirer parti de cette opportunité à partir de 2024, sans avoir à attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l'examen.

Certificat d'immatriculation

Nouveauté ANTS 2024 : L'application Simplimmat

Simplimmat, l'application officielle de l’ANTS, est sécurisée et entièrement gratuite.

Elle a pour objectif la simplification des procédures associées à la vente ou à l'achat d'une voiture d'occasion.

Accessible à tous les particuliers résidant en France, elle est téléchargeable depuis Google Play et l'Apple Store via ce lien : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat

Elle offre les mêmes fonctionnalités que le site de l’ANTS, mais elle permet d’effectuer la démarche de façon plus rapide et plus sécurisée : 

• La dématérialisation complète des procédures élimine le besoin de formulaires papier. La cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise peuvent être accomplies en une dizaine de minutes, simultanément à la remise des clés du véhicule. 
• En réalisant ces démarches en même temps et en présence physique, vendeur et acheteur minimisent les risques d'erreurs dans la saisie des informations liées à la vente, prévenant ainsi tout blocage administratif.
• Pour le vendeur, l'application vérifie instantanément l'identité de l'acheteur, enregistrant la date et l'heure de la cession. Cette démarche assure qu'aucune contravention ne sera émise ultérieurement
• De même, pour l'acheteur, l'application vérifie tout de suite l'identité du vendeur, garantissant que le véhicule n'est ni volé ni grevé.

En cas de difficulté à effectuer les démarches en ligne ou via l’application, vous pouvez vous rendre dans une maison France Services près de chez vous, sur le site Portail Carte Grise ou consulter la vidéo explicative suivante : Tutoriel pour utiliser l'application #Simplimmat 

POUR TOUTES LES DEMANDES CONCERNANT :

• Les demandes d'actes uniquement pour les particuliers
• La modification des coordonnées 
• Le recensement militaire obligatoire