CONSEIL MUNICIPAL DU 15 mai 2024

     LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

     
N° DÉLIBÉRATION
OBJET
DÉCISION
2024 5 1
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil muicipal du 5 avril 2024ADOPTEE à l'unanimité
2024 5 2Station - Travaux de grande inspection du TC16 - Lot 1: Travaux et contrôles - Avenant n°1ADOPTEE à l'unanimité
2024 5 3 Commune - Travaux de réaménagement du Parc d'Espagne - Déclaration d'infructuosité lot 9: menuiserie intérieure - Relance lot 9 (menuiserie intérieure), lot 14 ( traitement de l'eau) et lot 16 ( équipements de bassins)ADOPTEE à l'unanimité
2024 5 4Commune - Approbation du fonds de concours solidaire 2024 - Communauté de Communes de la Haute Ariège 5ccha° - Réaménagement de l'Hôtelde vile: appartement du concierge, salle de réunions et localADOPTEE à l'unanimité
 2024 5 5 Station "AX 3 DOMAINES" - Communauté de Communes de la Haute Ariège (CCHA) - Approbation du fonds de concours 2024 - Programme de travaux prévus en 2024ADOPTEE à l'unanimité 
2024 5 6  Commune - Versement de la subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)ADOPTEE à l'unanimité 
2024 5 7  Suppression création ou modification d'emplois 2024, du tableau des effectifsADOPTEE à l'unanimité 
2024 5 8  Modification d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (contrat de projet) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement des articles L.332-24 àL.332-26 du code général de la fonction publiqueADOPTEE à l'unanimité 
 2024 5 9 Modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation
ADOPTEE à l'unanimité 
2024 5 10  Participaion de la commune au fonctionnement d'AX ANIMATION - Année 2024ADOPTEE à l'unanimité 
2024 5 11 Commune - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique - Convention constitutiveADOPTEE à l'unanimité 
2024 5 12 Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège (SDIS) / Mairie AX LES THERMES - Convention relative à l'évacuation de personnes victimes d'accident de ski suite à une carence constatée d'ambulance privéeADOPTEE à l'unanimité 
2024 5 13 Commune - Reversement abattement Casino - Crédit d'impôt - Saison 2022/2023ADOPTEE à l'unanimité 
 2024 5 14 Budget annexe camping - Décision modificative n°1 (DM1) - Rectification de créditsADOPTEE à l'unanimité 
 2024 5 15Station de ski "AX 3 DOMAINES" - SAVASEM - Tarifs - Saison estivale 2024 et saison hivernale 2024/2025ADOPTEE à l'unanimité 
 2024 5 16Station de ski "AX 3 DOMAINES" - Secours sur pistes et évacuation par transport sanitaire - Annule et remplace la délibération n°2023 12 16 du 16 décembre 2023ADOPTEE à l'unanimité 
2024 5 17 Commune - Avis du conseil municipal sur la proposition de l'architecte des bâtiments de france - Création d'un périmètre délimité des abords (PDA) du bassin des LadresADOPTEE à l'unanimité 
2024 5 18 Commune - Cession de parcelle B1099 - Petches - Monsieur et Madame COLLEDANIADOPTEE à l'unanimité 
2024 5 19 Régie AX ANIMATION - Approbation du bilan moral et financier 2023ADOPTEE à l'unanimité 
2024 5 20 Commune - Don de 4 cabines du TC6 du Saquet à l'ASTAX (Association de Sauvegarde du Téléphérique d'AX)ADOPTEE à l'unanimité 
2024 5 21 Information au conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipalADOPTEE à l'unanimité