N° DÉLIBÉRATION | OBJET | DÉCISION |
2024 3 1 | Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 28 février 2024 | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 3 2 | Station - Marché public - Avenant n°2 - Lot n°1 - Grande inspection du TC6 Saquet | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 3 3 | Communauté de Communes de la Haute Ariège - Demande de fonds de concours 2024 - Investissements 2024 Station de ski "Ax 3 Domaines": Télécabines du Saquet, du Baou et Télésiège de la Tute | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 3 4 | Commune - Principe de régularisation des paiements par rapport à la facturation des volumes d'eau commercialisés par la Compagnie des Pyrénées | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 3 5 | Commune - Création de la Police Municipale pluricommunale - Délégation de signature du Conseil municipal au Maire | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 3 6 | Commune - Création de la Police Municipale pluricommunale - Mise à disposition d'agents de la police municipale de la commune d'AX LES THERMES et de leurs équipements à la commune de SAVIGNAC LES ORMEAUX | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 3 7 | Commune - Forfait post stationnement - Modification des tarifs horodateurs | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 3 8 | Commune - Approbation du rapport relatif à la définition d'un nouveau cadre d'organisation et d'exploitation des stations de l'Ariège | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 3 9 | Accord de principe pour l'engagement de la commune dans un processus de création d'un syndicat mixte départemental pour les stations de montagne de l'Ariège | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 3 10 | Agence de gestion et développement informatique (A.GE.D.I) - Convention de mise à disposition de services informatiques et numériques des collectivités territoriales et leurs groupements - Accès au logiciel du cadastre | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 3 11 | Remplacement d'un délégué du conseil municipal pour représenter la commune au sein de la structure "AX ANIMATION" - Nomination de monsieur LAURENT BERNARD | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 3 12 | Station "AX 3 DOMAINES" - SAVASEM - Approbation du rapport du délégataire - Saison 2022 / 2023 | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 3 13 | Information au conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal | ADOPTEE à l'unanimité |
