CONSEIL MUNICIPAL DU 6 décembre 2023

     LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

     
N° DÉLIBÉRATION
OBJET
DÉCISION
 Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 25 octobre 2023ADOPTEE à l'unanimité
 Commune / SELARL des vétérinaires des 3 vallées / Association "Chat libre du canton d'AX" - Convention relative à la gestion des populations félines sans propriétaireADOPTEE à l'unanimité
 Commune - Renouvellement convention Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) - Mise en oeuvre du forfait post-stationnementADOPTEE à l'unanimité
 Bourg-centre OCCITANIE / Pyrénées Méditerranée - Avenant - Contrat 2eme génération 2022 - 2028ADOPTEE à l'unanimité
 Commune / SAVASEM - Mise en place d'une navette dans la commune d'AX LES THERMES - Saison hivernale 2023-2024ADOPTEE à l'unanimité
Création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territorialeADOPTEE à l'unanimité
Commune - Engagement des crédits du budget principal par anticipation avant le vote du budget primitif 2024ADOPTEE à l'unanimité
 Garantie d'emprunt relative au contrat de prêt Société d'Economie Mixte Thermale et Touristique d'Ax les Thermes (SEMTTAX) / Caisse d'Epargne de Midi-Pyrénées - Acquisition par la SEMTTAX des parts sociales de la Société Thermale d'Ax (STAX)ADOPTEE à l'unanimité
 Commune - Composition de la Commission de contrôle des listes électoralesADOPTEE à l'unanimité
 Commune - Identification des Zones d'Accéleration de la Production d'Energies Renouvelables (ZAEnR)ADOPTEE à l'unanimité
 Avis sur le projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) d'AX LES THERMES) ADOPTEE:12 pour, 1 abstention
2023 12 12 Débat sur le rapport d'observations définitives arrêté par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Occitanie  sur la gestion de la commune d'Ax les Thermes pour l'exploitation et l'aménagement de la station de ski "AX 3 DOMAINES" - Exercice 2018 à 2022ADOPTEE à l'unanimité
2023 12 13 Commune - Validation du rapport annuel sur les décisions relatives aux Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO) - Forfait post-stationnementADOPTEE à l'unanimité
2023 12 14 Désignation des membres du conseil municipal au conseil d'administration de la Société d'Economie Mixte Thermale et Touristique d'Ax les Thermes (SEMTTAX)ADOPTEE à l'unanimité
2023 12 15 Commune / SAVASEM - Organisation des secours sur pistes - Convention de prestation de serviceADOPTEE à l'unanimité
2023 12 16 Station de ski "AX 3 DOMAINES" - Tarifs de secours sur pistes et évacuation par transport sanitaireADOPTEE à l'unanimité
2023 12 17 Participation aux frais d'état civil enregistrés au compte de la commune d'Ax les Thermes - Remboursement à la commune de SAINT JEAN DE VERGESADOPTEE à l'unanimité
2023 12 18 Budget station de ski - Décision modificative n°3 (DM3) - Virements de créditsADOPTEE à l'unanimité
2023 12 19 Information au conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipalADOPTEE à l'unanimité