CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 AVRIL 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
| N° DÉLIBÉRATION | OBJET | DÉCISION |
| 2023/044 | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE (CCHA) - CONSTITUTION D’UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) EXCEPTIONNELLE ET PONCTUELLE DE SOLIDARITÉ 2023 – AIDE FINANCIÈRE ALLOUÉE À LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DE LA STATION D’AX 3 DOMAINES - APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) | ADOPTÉE à l'unanimité |
| 2023/045 | COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA HAUTE ARIÈGE (CCHA) - CONSTITUTION D’UNE ATTRIBUTION DE COMPENSATION (AC) EXCEPTIONNELLE ET PONCTUELLE DE SOLIDARITÉ 2023 – AIDE FINANCIÈRE ALLOUÉE À LA COMMUNE DANS LE CADRE DE L’EXPLOITATION DE LA STATION D’AX 3 DOMAINES - APPROBATION DE LA RÉVISION DES AC SUR LA BASE DES PROPOSITIONS ÉTABLIES DANS LE RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) | ADOPTÉE à l'unanimité |