CONSEIL MUNICIPAL DU 10 juillet 2024

     LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

     
N° DÉLIBÉRATION
OBJET
DÉCISION
2024 7 1
 Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 juin 2024ADOPTEE à l'unanimité
2024 7 2Commune - Décision modificative n°1 (DM1) - Virements de crédits et inscriptions budgétaires - Annule et remplaceADOPTEE à l'unanimité
2024 7 3Commune - Actualisation des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) - Aménagement du coeur de ville - Réaménagement du Parc d'EspagneADOPTEE à l'unanimité
2024 7 4 Commune - Réaménagement du coeur de ville - Travaux d'éclairage public - Versement d'un fonds de concours et d'une contribution au SDE09ADOPTEE à l'unanimité
 2024 7 5Commune - ENEDIS - 2eme BAZERQUE - Renforcement et sécurisation du réseau moyenne tension - Parcelle E3017 ( lieu-dit "Le Bernet") - Convention de mise à dispositionADOPTEE à l'unanimité 
2024 7 6Commune - ENEDIS - 2eme BAZERQUE - Renforcement et sécurisation du réseau moyenne tension - Parcelle E3015 / E3017 (lieu-dit "Le Bernet") - Convention de servitudesADOPTEE à l'unanimité 
2024 7 7 Casino AX-LES-THERMES / AX ANIMATION / COMMUNE - Convention passée pour l'organisation de la manifestation artistique de qualité - Spectacles de Grands Chemins en Haute Ariège - 23 au 27 juillet 2024ADOPTEE à l'unanimité 
2024 7 8Commune - Adoption du principe de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune d'AX-LES-THERMES - Annule et remplace les délibérations n°2022/079 du 15 juin 2022 et n°2023 6 8 du 21 juin 2023ADOPTEE à l'unanimité 
 2024 7 9 Information au conseil municipal  - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil minicipalADOPTEE à l'unanimité