N° DÉLIBÉRATION | OBJET | DÉCISION |
2024 7 1 | Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 juin 2024 | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 7 2 | Commune - Décision modificative n°1 (DM1) - Virements de crédits et inscriptions budgétaires - Annule et remplace | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 7 3 | Commune - Actualisation des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) - Aménagement du coeur de ville - Réaménagement du Parc d'Espagne | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 7 4 | Commune - Réaménagement du coeur de ville - Travaux d'éclairage public - Versement d'un fonds de concours et d'une contribution au SDE09 | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 7 5 | Commune - ENEDIS - 2eme BAZERQUE - Renforcement et sécurisation du réseau moyenne tension - Parcelle E3017 ( lieu-dit "Le Bernet") - Convention de mise à disposition | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 7 6 | Commune - ENEDIS - 2eme BAZERQUE - Renforcement et sécurisation du réseau moyenne tension - Parcelle E3015 / E3017 (lieu-dit "Le Bernet") - Convention de servitudes | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 7 7 | Casino AX-LES-THERMES / AX ANIMATION / COMMUNE - Convention passée pour l'organisation de la manifestation artistique de qualité - Spectacles de Grands Chemins en Haute Ariège - 23 au 27 juillet 2024 | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 7 8 | Commune - Adoption du principe de coupure de l'éclairage public sur le territoire de la commune d'AX-LES-THERMES - Annule et remplace les délibérations n°2022/079 du 15 juin 2022 et n°2023 6 8 du 21 juin 2023 | ADOPTEE à l'unanimité |
| 2024 7 9 | Information au conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil minicipal | ADOPTEE à l'unanimité |
