CONSEIL MUNICIPAL DU 19 juin 2024

     LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE

     
N° DÉLIBÉRATION
OBJET
DÉCISION
2024 6 1
Approbation du procès verbal de la séance du conseil municipal du 15 mai 2024 ADOPTEE à l'unanimité
2024 6 2Marché public - Station - Aménagement du plateau du Saquet - Travaux de terrassement - Avenant n°1 minorateur - Société CAZALADOPTEE à l'unanimité
2024 6 3Convention de servitudes - ENEDIS - Aménagement du coeur de ville - Parcelles A 482 - A 489 (lieu-dit La Ville) et   -   A 1460 (lieu-dit du Couloubret) - Pose d'une canalisation souterraine et de coffretsADOPTEE à l'unanimité
2024 6 4Convention de servitudes - ENEDIS - Aménagement du coeur de ville - Parcelle A 1461 (lieu-dit du Couloubret) - Pose de canalisations souterraines et d'un coffret  ADOPTEE à l'unanimité
 2024 6 5 Commune - Acquisition des parcelles D 955 et D 642 - Bonascre - Plateau du Saquet - Madame GOUJOUADOPTEE à l'unanimité 
2024 6 6Commune - Adhésion au Groupe Agence France Locale  et engagement de garantie premiere demandeADOPTEE à l'unanimité 
2024 6 7  Commune - Prêt long terme- Groupe Agence France Locale - Financement des investissements 2024 - 700 000€ADOPTEE à l'unanimité 
2024 6 8  Commune - Gratuité navette - Saison estivale 2024ADOPTEE à l'unanimité 
 2024 6 9 Commune - Tarifs d'utilisation du terrain de padel situé au Parc d'EspagneADOPTEE à l'unanimité 
2024 6 10  Information au conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipalADOPTEE à l'unanimité 
2024 6 11 Station de ski "AX 3 Domaines" - SAVASEM - Tarifs du dévalkart - Saison estivale 2024 ADOPTEE à l'unanimité 
2024 6 12 Commune - Complément à la délibération n°2019/093 du 26 juin 2019 créant emploi fonctionnel de directeur général des services d'une commune de 2000 à 10000 habitants ADOPTEE à l'unanimité