N° DÉLIBÉRATION | OBJET | DÉCISION |
2024 5 1 | Approbation du procès-verbal de la séance du conseil muicipal du 5 avril 2024 | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 2 | Station - Travaux de grande inspection du TC16 - Lot 1: Travaux et contrôles - Avenant n°1 | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 3 | Commune - Travaux de réaménagement du Parc d'Espagne - Déclaration d'infructuosité lot 9: menuiserie intérieure - Relance lot 9 (menuiserie intérieure), lot 14 ( traitement de l'eau) et lot 16 ( équipements de bassins) | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 4 | Commune - Approbation du fonds de concours solidaire 2024 - Communauté de Communes de la Haute Ariège 5ccha° - Réaménagement de l'Hôtelde vile: appartement du concierge, salle de réunions et local | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 5 | Station "AX 3 DOMAINES" - Communauté de Communes de la Haute Ariège (CCHA) - Approbation du fonds de concours 2024 - Programme de travaux prévus en 2024 | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 6 | Commune - Versement de la subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 7 | Suppression création ou modification d'emplois 2024, du tableau des effectifs | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 8 | Modification d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée (contrat de projet) et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement des articles L.332-24 àL.332-26 du code général de la fonction publique | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 9 | Modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation
| ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 10 | Participaion de la commune au fonctionnement d'AX ANIMATION - Année 2024 | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 11 | Commune - Adhésion au groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique - Convention constitutive | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 12 | Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Ariège (SDIS) / Mairie AX LES THERMES - Convention relative à l'évacuation de personnes victimes d'accident de ski suite à une carence constatée d'ambulance privée | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 13 | Commune - Reversement abattement Casino - Crédit d'impôt - Saison 2022/2023 | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 14 | Budget annexe camping - Décision modificative n°1 (DM1) - Rectification de crédits | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 15 | Station de ski "AX 3 DOMAINES" - SAVASEM - Tarifs - Saison estivale 2024 et saison hivernale 2024/2025 | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 16 | Station de ski "AX 3 DOMAINES" - Secours sur pistes et évacuation par transport sanitaire - Annule et remplace la délibération n°2023 12 16 du 16 décembre 2023 | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 17 | Commune - Avis du conseil municipal sur la proposition de l'architecte des bâtiments de france - Création d'un périmètre délimité des abords (PDA) du bassin des Ladres | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 18 | Commune - Cession de parcelle B1099 - Petches - Monsieur et Madame COLLEDANI | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 19 | Régie AX ANIMATION - Approbation du bilan moral et financier 2023 | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 20 | Commune - Don de 4 cabines du TC6 du Saquet à l'ASTAX (Association de Sauvegarde du Téléphérique d'AX) | ADOPTEE à l'unanimité |
2024 5 21 | Information au conseil municipal - Décisions prises par le maire en vertu des délégations du conseil municipal | ADOPTEE à l'unanimité |