INFORMATION URBANISME - REGLEMENTATION

INFORMATION URBANISME

Tous travaux (quel que soit leur nature) réalisés sur des propriétés bâties (immeuble, maison individuelle...) sur l'ensemble du territoire de la commune d'Ax-les-Thermes (hameaux compris) doivent impérativement faire l'objet du dépôt d'une déclaration préalable à la mairie.

A titre d'information, une grande partie de la commune est classée Site Patrimonial Remarquable (SPR) et est soumise aux décisions de l'Architecte des Bâtiments de France et de la Direction Départementale des Territoires sur les travaux projetés.

Pour toutes précisions, n'hésitez pas à vous rapprocher du service urbanisme, permanence le mardi matin et jeudi après midi, ou par téléphone ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

En complément, une procédure est mise en place avec les communes avec lesquelles UDAP 09 (Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de l'Ariège) réalise les permanences afin d'aider à discuter des projets:

- les pétitionnaires doivent déposer pour un avant-projet ou un nouveau projet (suite à un refus du 1er dossier ) leur demande de consultation préalable sur le site démarches simplifiées (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/udap-ariege) au moins 1 semaine avant. L'ABF insiste sur ce point car cela permet à tous d'optimiser le temps d'échanges le jour du rendez-vous.

Les permanences ont lieu 1 fois par mois