Urbanisme

CONSULTATION ET TELECHARGEMENT DES DOCUMENTS D’URBANISME

>>> Le cadastre en ligne

• https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ (les Documents relatifs à la parcelle sont téléchargeables)
• cadastre.gouv.fr

>>> Carte du périmètre de protection d’un monument historique « du Bassin des Ladres »

• Carte interactive : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

>>> Carte du Plan Local de l'Urbanisme (PLU) en ligne

• Règlement au graphique au 1/10000
  
• Règlement graphique au 1/5000
  

>>> Règlement écrit du Plan Local de l'Urbanisme en ligne 

>>> Documents de la Première révision allégée et de la seconde modification du PLU en ligne 

• Le document d'urbanisme
  
• Le rapport du Commissaire enquêteur
  

>>> Carte des parcelles concernées par le droit de préemption urbain simple (DPU Simple) en ligne

>>> Carte du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNp) en ligne :

Carte 8 et carte 9

• Carte interactive : http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=ppr_inter2&service=DDT_09

>>> Règlement écrit du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNp) en ligne

• Rapport de présentation
  
• Règlement
  

>>> Liste des servitudes d’utilité publique en ligne

>>> carte des servitudes d’utilité publique en ligne

>>> carte des Eléments et secteurs soumis à permis de démolir

>>> Arrêté préfectoral sur l'information des acquéreurs et des locataires en ligne

• Formulaire : Etat des risques naturels, miniers et technologiques vierge
  

>>> Arrêté préfectoral relatif aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ou technologique en ligne

FORMULAIRE D’URBANISME : Voir onglet URBANISME - Les CERFA 

 Dossier d'Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

L'accessibilité est une obligation légale qui permet à toute personne de pouvoir accéder à un lieu, une prestation, un équipement, sans discrimination. Les conditions d'accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d'usage équivalente.

>>> Si les travaux ne sont pas soumis à permis de construire ou permis d’aménager : autorisation de travaux CERFA n° 13824*03

>>> Si les travaux sont soumis à permis de construire ou permis d’aménager : dossier spécifique.

Le CAUE de l'Ariège accompagne au quotidien les projets privés et publics dans le but d'aider les particuliers et les élus à trouver l'équilibre entre leurs envies, leurs besoins, les exigences à satisfaire et les contraintes à respecter.Pour un renseignement ou un rendez-vous, avec le CAUE de l’Ariège, contactez par téléphone le 05 34 09 78 30.